LES SYNDICATS

Voici une description du Role des syndicats.

Ce n'est qu'à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle que les travailleurs ont eu la possibilité de se regrouper. En effet, en 1791, on se souvient de la fameuse loi Le Chapelier qui interdisait les groupements et les coalitions de plus de vingt personnes et qui isolait les travailleurs. En 1884, la loi Waldeck Rousseau a autorisé la création de syndicats réunissant les travailleurs.

Les syndicats se sont ensuite développés et ont souvent été considérés par les pouvoirs publics comme ayant une mission de représentation des employeurs ou des salariés.

L'article L. 411 -- 1 du Code du Travail précise que « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts ».

I -- les Syndicats.


Le préambule de la constitution de 1946 reconnaît le principe de la liberté syndicale. Pour le salarié, cette liberté s'exprime dans la possibilité de s'affilier ou non au syndicat de son choix. Pour l'employeur il est interdit de tenir compte de l'appartenance syndicale d'une personne pour statuer sur son embauche, pour prendre une décision à son égard concernant l'organisation de son travail, sa rémunération, et surtout pour statuer sur son licenciement.
Il s'agit ici, bien entendu, d'un progrès considérable dans la reconnaissance des droits des travailleurs.

Les syndicats sont en principe apolitiques -- toutefois, ils représentent pour beaucoup les concurrents directs des partis politiques dans la mesure où ils ont une possibilité d'action sur le monde du travail que les partis politiques n'ont pas ( possibilité de déclencher des ordres de grève par exemple ). «

Les travailleurs ont la volonté d'arracher par la lutte syndicale ce qu'ils n'ont pu obtenir par le moyen du bulletin de vote » disait Georges Séguy ex-chef de file de Force Ouvrière.


A -- La création des syndicats.

La création d'un syndicat est soumise à la rédaction de statuts qui doivent être déposés à la mairie du lieu, en indiquant aussi les noms des dirigeants. Ces statuts ont pour objectif de fixer les conditions d'adhésion aux syndicats, le montant des cotisations, l'activité, etc.. Par ailleurs, un syndicat ne peut être constitué qu'entre des personnes ayant des intérêts communs, c'est-à-dire faisant partie de la même branche professionnelle. La notion d'intérêt commun est très importante dans l'esprit syndical. Un syndicat est toujours créé dans le souci de défendre des intérêts collectifs. Dans une certaine mesure, la baisse des adhésions syndicales que l'on a pu observer depuis un certain nombre d'années et du à une évolution de la sphère des intérêts collectifs. Beaucoup d'entreprises sont aujourd'hui attachées à construire une culture d'entreprise peu compatible avec l'esprit syndical -- la sphère des intérêts collectifs a donc tendance à se réduire.

En effet, les stock-options, les cercles de qualité, la flexibilité, l'esprit « qualité », les structures par projets, ont peu à peu détaché les travailleurs de l'esprit syndical. Par ailleurs, la classe ouvrière n'est plus aussi homogène qu'autrefois et les progrès du droit du travail ont été tout de même très importants depuis le début du XXe siècle. Le syndicalisme n'est toutefois pas mort comme certains ont tendance à le penser. Les mineurs, à partir de 16 ans, peuvent être membres d'un syndicat.





Dès le dépôt des statuts, le syndicat acquiert la personnalité morale, donc la capacité juridique lui donnant la possibilité d'agir en justice au nom de l'intérêt collectif des travailleurs. La personnalité morale du syndicat lui donne également la possibilité d'acquérir et gérer des biens, meubles ou immeubles -- la possibilité de passer des contrats, de créer et administrer des oeuvres sociales, d'engager sa responsabilité contractuelle et délictuelle, de recourir au droit de grève, et de présenter des revendications.

Le fonctionnement d'un syndicat s'effectue de la manière suivante. Les membres du syndicat élisent un conseiller syndical qui lui-même, et élira le bureau composé d'au moins un président, un trésorier, un secrétaire. Ces personnes doivent être majeures et jouir de leurs droits électoraux. Le renouvellement du conseiller et du bureau a lieu lors du congrès syndical qui doit se tenir, en principe, au moins une fois par an.

Toute modification des statuts ou des dirigeants doit faire l'objet d'une déclaration à la mairie où sont déposés les statuts.


B -- la représentativité du syndicat.

La notion de représentativité se détermine à la fois dans un cadre professionnel et dans un cadre territorial. Un syndicat ne peut en effet jouer un rôle important que s'il est « représentatif ».

La notion de représentativité est également importante soit au niveau national, soit au niveau de l'entreprise.

Les critères de représentativité sont les suivants :

--- Au niveau national : --

Il existe une présomption irréfragable de représentativité pour tout syndicat affilié à une organisation représentative. Les organisations représentatives sont : la CGT , F. O., la C. G. C., la C. F. T. C., la C. F. D. T..
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par P THIBERGE (26/07/2007)
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